Bibliographie
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...1765) , - de M. de Boullongue, intendant des finances, aux agents généraux du clergé, au sujet des rentes...( 1765)} =>
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... Marguerite-Claude de Boullongue fut blessée en 1743, à Autbeuil, par le renversement de son carrosse...(Bouconville - 1743)}.
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Archives départementales du Calvados.- Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Calvados. Archives civiles. Série C (Volume 3-4 ser.C) Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Calvados. Archives civiles. Série C (Volume 3-4 ser.C).
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...du duc de Choiseul au sieur de Boullongue , trésorier-général de l'extraordinaire des guerres, d'envoyer à Caen la somme de...(Caen - 1762)}.
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...de Pau, et de demoiselle Marguerite-Claude de Boullongue M. mort à Paris, le 22 septembre 1824: fut pourvu, le 20...(Paris - 1824)}.
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Armand Brette.- Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, Tome 3, France - Editeur: Impr. nationale, Paris {...la nomination faite par Jean Nicolas de Boullongue, notre conseiller d'Etat et intendant de nos finances", extrait baptistaire du 21...(Provins - 1764)} .
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Jacques-Louis Ménétra, Daniel Roche (présenté par).-Jacques-Louis Ménétra, compagnon vitrier au 18e siècle, Journal de ma vie . {...162. Jean
Tavernier de Boullongue (Ménétra dit Boulogne) (1726-1787), conseiller au Parlement, maître des requêtes et...
( 1787)}. =>
Jal, A. (Augustin), 1795-1873.- Dictionnaire
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...qui signa ainsi cette fois), M. de Boullongue (c'est la mariée), M. Bacquet de Boullongne (c'est sa mère), de Boul-longne...(Saint-Eusta-che - 1700)}.
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Alfred Baudrillart, 1859-1942.- Dictionnaire d'histoire et de géographie ecclésiastiques (Volume 05). {
...et la faveur de M. de Boullongue, contrôleur général des finances, lui obtenait une pension de deux mille livres...(Grécourt - 1740)}.
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1789 (Volume 3). {...- le seigneur de Faux-Villecerf, Paul-Esprit-Charles de Boullongue , - le seigneur de Fay, Terray, ci-devant nommé , - le...(Chesley )}. =>
H) François-Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld, duc de Liancourt,
fils du duc d'Estissac. né en 1747, mort en 1827. « Le duc de Liancourt, a
écrit M. Babeau, était le type du grand seigneur i^ui consacre ses loisirs à
la recherche et à la pratique du bien public : il faisait le plus noble usage
de sa fortune qu'on évaluait a 800. o«X) 1. de rente. 11 avait créé dans ses terres
une ferme-modèle, et. en faveur des enfants des militaires pauvres, une
école des arts et métiers, qui renfermait, en 17H8, i3o élèves et portait le
nom d'École des Enfants-de-la-Patric ». {Histoire de Troyes pendant la
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..., la jeune , Mlle Madeleine de Boullongue, l'aînée , jypic Elisabeth-Sophie Lehay-Chéron, M"$ Anne-Renée Strésor, Mme veuve Dorothée, Godequin-Masse,...}
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Seine-et-Marne, France (Dept.) Archives.- Archives civiles (Volume 1). {...en partie, etc., et Mgr Jean-Nicolas de Boullongue, chevalier, comte de Nogent-sur-Seiue, baron de Marigny-le-Châtel, seigneur de Montereau-faut-Yonne, Marnay , ...}. =>
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Antoine Jules Dumesnil.- Histoire des plus célèbres amateurs ... et de leurs relations avec les artistes Histoire des plus célèbres amateurs ... et de leurs relations avec les artistes. {...des tableaux de François Snyders, Louis de Boullongue, Jean-Baptiste Oudry, Boucher (8 tableaux), Pierre, premier peintre du duc d'Orléans, et,...}. =>
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Somme, France (Dept.) Archives.- Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Somme (Volume 2). {...1784.? Lettre de l'Intendant à M. Boullongue, lui donnant son avis sur la contestation entre les officiers municipaux d'Amiens et...( 1784)}. =>
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François Ravaisson.- Archives de La Bastille, documents inédits (Volume 19) Archives de La Bastille, documents inédits (Volume 19). {...de la Gayenne, qui sont MM. Dessingy et Boullongue. Le l" que j'ai fait questionnera Versailles, y est arrivé au...(Paris )}. =>
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La société béarnaise au dix-huitième siècle : historiettes tirées des mémoires inédits d'un gentil homme béarnais / publ. pour la Société des bibliophiles du Béarn.{...entre M. de Pange et M. de Boullongue, devint, par l'effet des révolutions subséquentes, unique sur la tête de M....(Paris )}. =>
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Bureau du Cabinet historique (Paris)n / sous la direction de
Louis Paris.- Revue... contenant, avec un texte et des pièces
inédites, intéressantes ou peu connues, le catalogue général des
manuscrits que renferment les bibliothèques publiques de Paris et des
départements touchant l'histoire de l'ancienne France et de ses diverses
localités, avec les indications de sources, et des notices sur les
bibliothèques et les archives départementales, 1873 (T19,PART1). {...de M. Collet et de M. de Boullongue au marquis de Marigny. ? Lettres de J. Louis Blanchet et Villeroy,...( 1767)}
Antoine Jules Dumesnil.- Histoire des plus célèbres amateurs français et de leurs relations avec les artistes. {
...des tableaux de François Snyders, Louis de Boullongue, Jean-Baptiste Oudry, Bouoher (8 tableaux), Pierre, premier peintre du duc d'Orléans, et,...}. =>
Emmanuel de Croy-Solre.- Journal inédit du duc de Croÿ (1718-1784) / publié, d'après le ms. autographe conservé à la bibliothèque de l'Institut, avec introd., notes et index par le Vte de Grouchy et Paul Cottin - T4. {
...Cour, 434. - Porte à M. de Boullongue l'ordre de quitter son emploi, 454. - Importance et ancienneté de son...}. =>
Archives hospitalières de Lyon.- Inventaire-sommaire
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...à propos d'un mémoire de M. de Boullongue, contrôleur général des finances, et dans lequel le ministre adressait aux administrateurs...(Lyon )}. =>
Georges Lhomel.- Le livre d'or de la municipalité montreuilloise. {
...1601-1602. Anthoine de Boullongue....(Montreuil - 1601)}
. =>
Journal du Palais (Paris) - 1838/01 (T1)-1838/06, Au bureau du journal (Paris). {
...L'abbaye de Citeaux appartenait au sieur de Boullongue et à la dame Chauvelin, sa s?ur, mais dans deux proportions inégales...}
. =>
Les bàtimens, usines et autres immeubles renfermés dans le parc dépendant de Pancienne abbaye de Citeaux , appartenaient, par indivis, a la dame de Chauvelin pour trois huitièmes, et au sieur de Boullongne pour les cinq huitièmes restans. - lin l854 , la dame de Chauvelin demande la licitation des biens communs , en se fondant sur l'impossibilité de les
partager dans la proportion des droits des co-partageans : en même
temps , elle conclut a ce que l'impossibilité du partage soit constatée
par experts.
Le sieur Boullongne , tout en reconnaissant la dilliculté qu'il y aurait l former deux lots égaux susceptibles de subdivision , demande toutefois que Pexpertise a laquelle il conclut de son côté indique si l'on ne pourrait pas l'aire un partage par attribution; - Mais la dame de Chauveliu répond qpânce mode de partage ne pourrait avoir lieu quuutaut que les parties y
eraient leur agrément.
Quoi qu’il en soit, le tribunal de Beanne ‘ par jugement du 29 janv. 1855 , sans examiner‘ la question de légalité
d'un partage par attribution . question qui, il paralt, ne lui était
pas d'ailleurs soumise,ordoune , avant dirc droit , que des experts... a 6" reconnaîtront dans le cas où il y aurait impossibilité soit de faire deux lots , soit de subdiviser chacun de ces lots , si les proEiétés indivises entre les parties pourraient être divisées par attribution dans
proportion de leurs droits respectifs et de quelle
manière ce partage par attribution pourrait être , pour, ‘a la vue du
rapport, être, par les parties , ris telles eonc usions qu'elles jugeront eonveua les.
La dame tlle Chauvelin a poursuivi l'exécution de ce
jugement; les experts ont déposé leur rapport , et un jugement
délinitif, en date du t2 déc. 1835, a ordonné le partage par
attribution, œuformérnent aux oondusions de Boullongue, en considérant uniquement que, dans l'espèce, ce mode de
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partage est le moins dommageable, ct qu'en droit
il est autorisé par la loi ; les art. 824 et 82'! c. civ. devant être
entendus en ce sens quela lichetion ne doit être ordonnée qu'autant
qu'il y aurait impossibilité d'opérer la division de quelque manière que ce soit.
Sur l'appel de la dame. de Cbaurelin, la cour royale de Dijon
a confirmé cette décision par arrêt du ‘t9 avril 1836, mais sur le
fondementdc la chose jugée qu'elle déduisait en ces termes, après avoir
rappelé le mandat donné au\ experts par la sixième disposition du jugement du ‘Z9 janvier 1335 ; _ a Considérant que non seulement la veuve de Chauvelin n'a pas appelé de ce jugement intcrloeutoire . mai‘-
qu'elle en a elle-méme poursuivi l’exécution , a comparu par son
mandataire aux opérations des experts et a fourni des observations;
qu'il suit de la qu'il a été irrévocablement jugé entre les punies qu'un partage par attribution pouvait être fait entre elles et qu'elles ont renoncé a critiquer comme illégal ce mode de partagé... a
Pourvoi de la veuve de Chauvelin pour violation des art. 451. 45‘! c. proc., fausse application de l'art. 1351 , et violation des art. 825 et 834 c. civ.,
en ce que le jugement du 29 janvier 1835 ayant simplement le caractère
d'un jugement préparatoire et non celui d'un interlocutoire, n'était pus
susceptible d'acquérir l'autorité de la chosejugée ;- Que d'ailleurs il n'avait nullement décidé la question de légalité du mode de partage
par attribution; - Qu'il s'était borné, par la sixième disposition, à
ordonner l'expertise, conformément aux conclusions de l'une et de l'autre
partie, ce qui etait l'objet d'une des questions que s'était proposées
le tribunal; _ Que, dès lors, c'était le cas, Pimpossibilité du partage
par lots tirés au sort une fois reconnue , d'ordonner la licitation des
biens , le partage par attribution étant illégal.
Ou répond que, suivant la distinction entre Iesjugemens préparatoires et interlocutoirea, établie au Dict. gén. de M.
A. Dalloz. v° Jugement préparatoire u. 6 et 7, il faut reconnaître que
le jugement du 29 janvier rentre dans la classe des demiers; - Que cela
est si vrai, que la dame de Chauvelin n'a cessé de conclure
a la licitation en soutenant qu’un partage par attribution nc pourrait
avoir lieu qu'avec Pagrément des parties; - Que, si, sur de pareilles exceptions , le tribunal a néanmoins chargé les experts de poser les bases d'un partage par attribution , c'est qu'il a évidemment décidé que ce mode de partage était légal , ainsi qu'il a cherché à le démontrer de nouveau dans son jugement du t‘) décembre: - On reproduit enfin
les motifs de l'arrêt attaque. nue-r.
LA COUR; - Vu les art.
827, 834 et 13H), c. civ., et les art. 451 et 452 c. proc.; - Attendu
que l'exercice des droits acquis se règle suivant les formes prescrites
par les lois en vigueur au jour où l'on y procède;
Que, par conséquent, le partage des propriétés indivises entre madame de‘
Chauvelin et lll. de Boullongne,
devait se faire conformément aux dispositions du c. civ. sous l'empire
duquel ce partage se faisait; - Que personne n'est facilement présumé
renoncer à ses droits; - Que, dans les conclusions prises devant le tribunal de Beaune, le Qttjanvier 1835, la dame de Chauvelin. en se refusant au partage par attribution, se borne a dire que ce mode de partage
ne pouvait avoir lieu qu’autunt que les parties y donneraient teur
agrément,- - Quc rien n'indique qu'elle eût Fintention de soumettre au tribunal la question de la légalité de ce mode de partage; Que, de son côté, M. de Boullongne, loin de provoquer,
sur ce point, une solution, ne lexamina méme pas; - Que les juges se
croyaient si peu saisis dc cette question, qu'ils n'ont donné aucun
motif pour la résoudre, et’ qu'elle n'est posée nulle part dans leur jugement; - D'où il suit qu'en s'occupant de l'expertise, ni les parties ni le tribunal ne se sont prononcés sur la légalité de ce mode de partage; - Qu'à la vérité, en déterminant la mission donnée aux experts, le tribunal les charge de reconnaltre, au cas où un partage par lots tirés au sort serait impossible, de quelle
manière on pourrait le faire par attribution; mais que cette mission
donnée aux experts ne lie pas les parties et s'explique par la 4°
question posée, qui avait pour objet de comprendre,
dans l'expertise, toutes les opérations indiquées par l'une ct par
l’autre des parties, ce qui est motivé sur l'inégalité de leurs
droits et sur l'importance des propriétés, qui demandait une grande
latitude dans les opérations, pour en préparer la partage; ‘ ‘
Attendu, au surplus, que le jugement du 29 janvier 1835 a, par son dispositif, laissé a madame de Chauvelin, dont les conclusions portent que le partage par attribution ne pouvait se faire que de l'agrément des parties, le droit de s’y
opposer, si le résultat lui était préjudiciable, puisqu'il l'autorise,
sur le vu u rapport des experts, a prendre telles conclusion! qu'elle
jugera étre bonnes;
Attendu que le tribunal de Beaune
a lui-méme interprété dans ce sens le jugement du 29 janv. 1835, par
son jugement définitif du t2 déc. suivant; - Car, en homologuant le
rapport des experts, les juges ne parlent d'aucune fin de non recevoir résultant de lacquiesccment a la chose jugée, mais appuyant uniquement leur décision sur ce qu'il est dans l'esprit de la loi de n'ordonner la licitation des biens qu'au cas d'impossibilité absolue de les partager, d'où ils concluent que le partage par attribution n'a rien de contraire aux principes;
Attendu qu'il résulte de ce
qui vient d'être dit, que l'arrêt attaqué, en se fondant sur ce que le
jugement du ‘29 janvier avait ordonné le partage par attribution, et que
cette décision avait acquis l'autorité de la chose jugée par Facquiescement des parties, a violé les art. 827 et 834 c. civ., ainsi que les art. 451 et 452 c. proc.; - Casse.
Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1838, Jurisprudence générale Dalloz, 1838
Jean-Nicolas Dufort comte de Cheverny (introducteur des ambassadeurs,
lieutenant général du Blaisois, (1731-1802).- Mémoires
sur les règnes de Louis XV et Louis XVI et sur la Révolution. Tome 1, publ. avec une introd. et
des notes par Robert de Crèvecoeur, E. Plon, Nourrit et Cie (Paris). {
...à remettre pour lui à M. Boullongue, qui était à la tète des vivres, une somme de cent mille livres,...} ; {
...- La marquise d'Amezaga. - M. de Boullongue de Préninville....}
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Sources
